Acta: la commission Commerce International du PE rendra son verdict jeudi

Si quatre commissions du Parlement européen (PE) ont déjà rendu un avis défavorable au très controversé Traité anti-contrefaçon (Acta), c’est bien le verdict du comité « commerce international » – chargé, officiellement, de présenter ses recommandations sur le texte lors des plénières – qui devrait peser sur le reste de la procédure. Et le rapport de forces, à l’heure actuelle, ne permet pas de donner un pronostic fiable sur l’issue du vote prévu jeudi à Bruxelles.
Soutenu par son groupe, les Verts et les Libéraux, le rapporteur, David Martin (S&D, G-B), préconise de rejeter l’accord. Sous la pression croissante de la Commission européenne et des groupes de lobbying pro-Acta, le PPE et les conservateurs ont, quant à eux, présenté des amendements visant à « maintenir le traité en vie ». Si les solutions proposées sont différentes, les deux familles politiques suggèrent – à l’instar du commissaire au Commerce, Karel de Gucht – d’attendre l’avis de la Cour européenne de justice afin de soumettre le traité au vote des eurodéputés lors de la plénière en juillet. Du côté du Conseil, les représentants des 27 Etats membres s’inquiètent des conséquences d’une re-négociation du traité qui exigerait l’accord des autres pays signataires, notamment des États-Unis, du Japon ou de l’Australie.