Traité Acta: un pied dans la tombe?

Après avoir été rejeté au Parlement européen par quatre commissions sollicitées pour avis – celles des libertés civiles, des affaires juridiques,du développement, et de l’industrie – c’était au tour du comité Commerce international de rejeter, jeudi dernier, le très controversé Traité anti-contrefaçon (Acta) par 19 voix pour et 12 contre. Sans attendre l’avis de la Cour européenne de justice, sollicité en avril par la Commission et dont le verdict prendra de longs mois, le Parlement se prononcera dans son ensemble à sa session plénière du 2 au 5 juillet à Strasbourg. « L’Acta a désormais un pied dans la tombe » a commenté le rapporteur David Martin (S&D, britannique), à l’issue du vote. Avant d’ajouter : « Avec ce vote, nous avons fait un pas de plus au Parlement pour le tuer. Nous attendons maintenant que la plénière le soutienne pleinement »