Incoterms 2010 : FCA et DAP sont les favoris des utilisateurs selon une enquête de l’ICC

Trois ans après l’entrée en vigueur des règles Incoterms 2010, la Chambre de commerce internationale (ICC/International Chamber of Commerce) a sondé, en 2014, ses membres dans le monde pour savoir lesquelles étaient les plus utilisés. FCA et DAP arrivent en tête. Voici l’article que nous avons publié dans le magazine Moci n°1979 du 29 janvier 2015 .

Christophe Martin Radtke, avocat chez Lamy & Associés et co-président du comité international de rédaction des Incoterms 2010 de l’ICC, peut se réjouir des tendances révélées par les 600 réponses – 569 exactement en provenance de 35 pays – reçues lors de cette enquête mondiale. Premier motif de satisfaction : la grande majorité des entreprises sondées utilisent désormais les règles Incoterms 2010 de l’ICC et non les versions précédentes*.

« Plus personne n’utilise les Incoterms 2000, sauf par erreur » se réjouissait-il lors d’un entretien avec le Moci, début décembre dernier. D’autant plus que les opérateurs émanant de grands pays exportateurs comme l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la France, ont « largement participé », de même qu’un nombre équivalent d’exportateurs et d’importateurs, à cette enquête.

D’entrée, l’expert, infatigable promoteur de l’utilisation de ces règles auprès des entreprises françaises, déplorait tout en le minimisant le faible nombre de réponses au regard de la taille du réseau ICC (une centaine de pays et 600 000 entreprises membres). Les réponses, en cours d’analyse, auraient été « fouillées » et « riches », permettant de dégager des tendances.

À cet égard, le deuxième motif de satisfaction est que l’Incoterm 2010 FCA (Free Carrier… Franco transporteur…) se détache comme favori chez les exportateurs au vu du graphique ci-contre, fourni par l’expert. Il montre qu’environ un tiers des répondants l’utilisent lorsqu’ils sont en position de vendeur. Il est suivi par l’Incoterm 2010 EXW (Ex Works… A l’usine) et le DAP. « Ce résultat est important car l’Incoterms EXW a été privilégié pendant longtemps par les vendeurs », soulignait Christophe Martin Radtke, qui se réjouissait également de voir que le FCA, l’Incoterms recommandé en priorité par l’ICC aux exportateurs, est en tête des règles utilisées par les vendeurs.

Troisième motif de satisfaction : l’Incoterms 2010 DAP (Delivered at place… Rendu au lieu de destination), recommandé en priorité aux importateurs par l’ICC, serait aussi le favori des importateurs, suivi par l’Incoterms FCA. « Ils l’ont adopté » se réjouissait Christophe Martin Radtke. Enfin, troisième motif de satisfaction pour l’expert de l’ICC : l’Incoterm DAP, qui était nouveau lorsqu’il a été introduit et se voulait mieux adapté aux modes de transports multimodaux, s’incruste dans les pratiques des utilisateurs, qu’ils soient en position de vendeur ou d’acheteur. « Pour l’ICC c’est intéressant car ce sont des Incoterms modernes qu’elle veut mettre en avant », confiait encore l’expert. Le fait que les Incoterms spécifiquement maritimes, totalement inadaptés au transport par conteneurs (les FAS, FOB, CFR et CIF, sur le graphique), reculent dans les pratiques des opérateurs sondés, est, à cet égard une bonne nouvelle.

Christine Gilguy

*Pour voir les graphiques cliquer ici