La Commission européenne poursuit ses efforts pour une transparence accrue dans le cadre des négociations pour le projet de traité de libre échange transatlantique (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership). Une étape supplémentaire a ainsi été franchie, mardi 10 février, avec la publication de nouveaux documents. Il s’agit cette fois de la position européenne en matière de coopération réglementaire – pivot central du 1er chapitre de ces pourparlers de libre-échange.
Officiellement soumise aux Américains durant la 8ème session de discussions, qui s’est tenue du 2 au 6 février à Bruxelles, cette proposition de texte contient trois volets. La première section détaille les objectifs et principes ainsi que l’étendue de ce chapitre. Le second volet compile les dispositions sur les bonnes pratiques réglementaires (transparence, évaluation d’impact, participation des parties prenantes) et les moyens de les rendre opérationnelles.
Les mesures pour renforcer et optimiser la coopération réglementaires entre les deux blocs sont présentées dans une troisième et dernière section. Celle-ci comprend, en outre, une proposition de mécanisme institutionnel impliquant les deux parties à un niveau élevé de l’administration. L’organe de coopération en question, baptisé RCB (Regulatory Cooperation Body), aurait comme mission de surveiller les domaines de coopération en cours et d’en envisager de nouveaux. Il veillera à l’implication de tous les acteurs concernés, conseillera les décideurs mais n’aura pas l’autorité pour adopter des actes juridiques et donc d’interférer avec les procédures réglementaires en vigueur de part et d’autre de l’Atlantique.
K.L, à Bruxelle
Pour en savoir plus :
Télécharger la position de l’UE sur la coopération réglementaire :
-http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2015/february/tradoc_153120.pdf
-http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2015/february/tradoc_153121.1.2%20TTIP%20and%20regulation%20overview.pdf