UE-Etats-Unis : avancées en matière réglementaire lors du huitième round de négociations du TTIP

Le huitième round de  discussions pour le Traité transatlantique (TTIP) s’est achevé vendredi 6 février à Bruxelles, après quatre mois de pause, sur une note relativement optimiste. « Des progrès déterminants ont été réalisés, en particulier sur le volet réglementaire », s’est félicité – au cours d’une conférence de presse –  Ignacio Garcia Bercero, le négociateur en chef côté européen. Le cycle 2015 de négociations «  a bien débuté », a confirmé Dan Mullaney, son homologue américain, rappelant la volonté affichée de Washington d’intensifier les pourparlers avec l’Union européenne (UE) cette année pour obtenir un accord « ambitieux et complet ». « La quasi totalité des secteurs couverts par la négociation ont été abordés cette semaine », ont précisé les deux responsables citant les trois chapitre du futur traité : l’accès au marché, les questions réglementaires et les règles.

Accès au marché : point sensibles et priorités définis

Ce premier chapitre s’articule autour de trois piliers, les tarifs, les services et les marchés publics. Les deux parties auraient mis, cette semaine, toutes leurs offres sur la table et définis, tant les points sensibles que les priorités. « Une étape essentielle, a souligné Ignacio Garcia Bercero, car elle permet de comprendre comment obtenir un accord ambitieux tout en respectant les lignes rouges de part et d’autre ».

Les questions réglementaires : des propositions détaillées

C’est dans ce domaine, « le plus innovant du TTIP », que les avancées les plus significatives auraient été réalisés à l’issue de ce huitième cycle de pourparlers. Pas question de revoir les normes actuelles à la baisse mais d’obtenir un cadre harmonisé qui permettent aux deux blocs de mieux aligner leurs règles à l’avenir.

Les débats dans ce domaine – incluant tant les questions horizontales que sectorielles – sont déterminés par les régulateurs eux mêmes « qui inter-agissent directement au lieu de travailler sous l’égide des négociateurs commerciaux », explique un proche du dossier à la Commission européenne. Une méthode qui aurait permis, cette semaine, des « progrès déterminants en ce qui concerne le cluster réglementaire horizontal », insiste cette même source. Basé sur trois piliers – les barrières techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires et la cohérence réglementaire – ce volet fait désormais l’objet de propositions détaillées. Les textes consolidés, ainsi obtenus, serviront de nouvelles bases de travail lors des prochains cycles de discussions.

La coopération réglementaire était également à l’agenda de cette 8e session de négociations. « L’UE a pu présenter sa proposition aux Etats-Unis », a indiqué Ignacio Garcia Bercero. Dans le cadre de sa nouvelle politique de transparence, l’offre sera intégralement publiée cette semaine sur le site de la Commission européenne. Une partie des propositions portent sur l’échange des bonnes pratiques réglementaires. Et pour institutionnaliser la coopération entre les deux blocs, l’UE préconise la création d’un organe intergouvernemental mais qui « aura des relations avec les parlementaires. Entreprises, syndicats et ONG devront également pouvoir être entendues sur une base équilibrée », explique-t-on à Bruxelles.

Les règles du droit du travail et du développement durable

Droit du travail et développement durable, deux thèmes inclus dans ce dernier chapitre, ont fait l’objet d’importantes avancées la semaine passée. « Ce sera un volet ambitieux qui va au delà des objectifs des autres pourparlers commerciaux », ont fait valoir les deux négociateurs en chef.

Le chapitre dédié aux PME a lui aussi été largement débattu. Mercredi 4 février, les deux responsables ont reçu une centaine de représentants d’entreprises qui ont pu présenter leurs priorités. Parmi celles-ci figurent – en tête de liste – un meilleur accès à l’information, la baisse des coûts liés à la certification ou la simplification des procédures douanières. Un autre atelier consacré aux PME est également programmé, en avril à Washington, parallèlement au prochain cycle de négociation. « Les messages clairs des parties prenantes nous serviront de guide au cours de ces discussions », a insisté Dan Mullaney.

Autres volets inclus dans ce chapitre, également abordés lors de cette dernière session de pourparlers : le traitement des litiges entre Etats, la facilitation des échanges, la propriété intellectuelle, les règles d’origines ou l’énergie et les matières premières. Seule la question d’un système de règlement des différends Etats/investisseurs (ISDS/Investor-state dispute settlement) reste en suspens tant que le débat n’aura pas été tranché côté européen.

Les pourparlers continueront « à un rythme intense » courant 2015, conformément aux « instructions politiques », ont conclu les deux négociateurs en chef. D’ici à la pause estivale, deux autres rounds de discussions devront donc avoir lieu, le prochain étant prévu en avril, aux Etats-Unis. Des sessions informelles entre régulateurs des deux blocs seront également organisées, entre les cycles formels, afin de faire avancer les négociations sur les questions réglementaires, pivots de ce futur traité de libre-échange transatlantique.

KL à Bruxelles

Pour prolonger :
–UE-Etats-Unis : les enjeux du huitième round de discussion du TTIP
–Partenariat transatlantique : Paris et Berlin mènent la fronde contre le mécanisme ISD dans le TTIP 
–Libre échange : 2015, le calendrier laborieux des négociateurs européens