2011.07.04 Régime tarifaire: les droits de douane
A titre général, les importations de produits relevant du secteur des produits de la pêche sont soumises aux droits de douane du tarif douanier commun.
Le taux des droits de douane exigible figure au regard de chaque nomenclature tarifaire dans le tarif des douanes en fonction de l’origine des produits. En effet, certains avantages tarifaires (exemption totale ou réduction des droits de douane) sont consentis aux produits de la pêche importés en provenance de divers pays tiers.
Ces réductions ou exonérations peuvent être octroyées :
- soit dans le cadre d’accords d’association entre certains pays tiers et la Communauté, moyennant la présentation d’un certificat d’origine préférentiel (EUR 1, form A…)
- soit dans le cadre de contingents tarifaires
- soit dans le cadre des produits destinés à la transformation industrielle.
Le bénéfice de ces préférences ne peut être accordé que sous réserve du respect du « prix de référence » (voir ci-dessous).
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