2015.02.04 TICPE
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La DGDDI a mis en ligne sur son site internet une fiche d’information sur les modalités de mise en œuvre du mécanisme de reprise sur les stocks qui s’applique suite à la hausse au 01/01/2015 de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
Le fiche peut être téléchargée à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11959-application-du-mecanisme-de-reprise-sur-les-stocks-ticpe
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