La Commission favorable à plus de transparence dans les négociations internationales sur les services (TiSA)

Les négociations pour un accord sur le commerce des services (ACS) – mieux connu sous son acronyme anglais TiSA (Trade in Services Agreement), devraient elles aussi faire l’objet d’une plus grande transparence, estime Cecilia Malmström. Dans un courrier adressé aux ministres européens du Commerce, le 29 janvier, la commissaire au Commerce préconise donc la publication du mandat de négociation octroyé par les 28 à la Commission européenne.

« Les négociations TiSA attirent une attention considérable du public, notamment sur les questions qui sont aussi d’un intérêt particulier pour la société civile dans les négociations TTIP, telles que le traitement des services publics », souligne Cecilia Malmström dans son courrier. « Je veux confirmer que la publication du mandat ne compromettra pas notre position de négociation (…), ni ne portera préjudice à l’intérêt public de l’UE en matière de relations internationales », ajoute la commissaire au Commerce.

La publication du mandat vise à répondre aux exigences de transparence dans les négociations commerciales, réclamée par un nombre croissant de parties prenantes et de parlementaires européens. Le 24 juillet dernier, la précédente Commission avait déjà franchi une étape en ce sens en dévoilant la position de l’UE dans ces pourparlers lancés en 2013 en marge de l’OMC (Organisation mondiale du commerce).

K.L, à Bruxelles

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