2011.07.04 Conditions sanitaires et zootechniques applicables aux animaux vivants
- Directive 91/68/CEE du 28 janvier 1991 (JOCE L 46 du 19 février 1991) modifiée, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d’ovins et de caprins
- Directive 91/497/CEE du 29 juillet 1991 (JOCE L 268 du 24 septembre 1991) (modifiée) modifiant et codifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d’échanges intracommunautaires de viandes fraîches pour l’étendre à la production et la mise sur le marché de viandes fraîches
- Directive 92/65/CEE du 13 juillet 1992 (JOUE L 268 du 14 septembre 1992) modifiée, définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE
- Directive 2004/68/CE du 26 avril 2004 (JOUE L 139 du 30 avril 2004) modifiée, établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants (notamment bovidés, caprins et suidés), modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE
- Directive 2002/99/CE (JOUE L 18 du 23 janvier 2003) fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (voir n° 2-2805-3)
- Règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 (JOUE L 226 du 25 juin 2004) relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (voir n° 2-2842-2)
- Règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004(JOUE L 226 du 25 juin 2004) modifié, fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale(voir n° 2-2842-2)
- Règlement UE n° 206/2010 du 12 mars 2010 (texte rectifié paru au JOUE L 146 du 11 juin 2010) établissant des listes des pays tiers, territoires ou leurs parties en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et de viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire
- Décision n° 2007/777/CE du 29 novembre 2007 (JOUE L 312 du 30 novembre 2007) modifiée, établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers.
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