2011.07.04 Lapin et gibier d’élevage: règles sanitaires (animaux vivants)
Les contrôles sanitaires sont prévus par les directives générales :
- 90/425 modifiée : échanges intracommunautaires (voir n° 2-2800-2)
- 91/496 modifiée : importations (voir n° 2-2810-2).
Les conditions de police sanitaire, pour les animaux n’ayant pas fait l’objet d’une réglementation spécifique, résultent de la directive 92/65 (JOCE L 268 du 14 septembre 1992), modifiée (voir n° 2-6580 ci-après).
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.