Protection des indications géographiques : le Maroc et l’UE concluent un accord

Les négociateurs de l’Union européenne et du Maroc sont parvenus à un accord, vendredi 16 janvier, sur les indications géographiques (IG).

Le texte vise à garantir une protection mutuelle de ces IG – produits agricoles, produits agricoles transformés, vins et spiritueux – soit 3 200 noms, environ, recensés par l’UE, et 30 du côté marocain, à la date du 9 janvier 2013. Une mise à jour régulière des appellations est également prévue dans le compromis afin d’assurer la protection réciproque des nouvelles IG, c’est-à-dire celles enregistrées après le 9 janvier 2013.

Grâce à cet accord, le Maroc et l’UE pourront assurer un niveau élevé de protection de leurs indications géographiques respectives de produits alimentaires. Pour la Commission européenne, qui négocie avec le Maroc au nom des 28, cet accord permettra en outre de favoriser et de stimuler les échanges commerciaux de produits agricoles et de denrées alimentaires produits tant au Maroc que dans l’Union européenne.

« Cet accord donne un nouvel élan aux relations entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc et il renforce notre partenariat, qui vise à promouvoir et à protéger des produits de qualité et servira les intérêts des agriculteurs et de l’industrie tant au Maroc que dans l’Union européenne », a indiqué Phil Hogan, commissaire pour l’Agriculture et le développement rural.
« La coopération dans le domaine des indications géographiques, s’est-il félicité, s’inscrit dans notre engagement commun pour une agriculture de qualité préservant les produits locaux ». Un enthousiasme partagé par son homologue marocain dont le pays est le premier voisin méridional de l’UE à mettre en place ce type d’instrument en vue de promouvoir et de protéger la qualité de la production agricole. « L’accord constitue une véritable chance pour nos producteurs – en particulier, pour les plus petits d’entre eux, qui ont un savoir-faire très authentique – d’optimiser la valeur ajoutée de leur production », a commenté Aziz Akhannouch, le ministre marocain de l’Agriculture.

Cet accord vise à mieux protéger les consommateurs en leur évitant d’être abusés sur l’origine véritable et la qualité du produit.

Egalement associée à ces pourparlers, la Commissaire au Commerce estime quant à elle que ces négociations réussies permettront – plus globalement – de booster le commerce et l’investissement entre les deux blocs. « L’accord conclu aujourd’hui est un encouragement à poursuivre les négociations en vue d’un accord de libre-échange approfondi et complet », a déclaré Cecilia Malmström.

Rappelons que l’Union européenne dispose de trois systèmes pour promouvoir et protéger les désignations des produits agricoles et denrées alimentaires de qualité : AOP (appellation d’origine protégée), IGP (indication géographique protégée) et STG (spécialité traditionnelle garantie).
L’IGP désigne des produits agricoles et des denrées alimentaires étroitement liés à une zone géographique, dans laquelle se déroule au minimum leur production, leur transformation ou leur élaboration.

Cet accord répond également à la volonté exprimée par les États membres de l’UE de promouvoir la protection des indications géographiques à l’échelle internationale, et témoigne de la convergence de vues entre l’Union européenne et le Maroc sur des questions telles que la politique de qualité, la protection du consommateur et la propriété intellectuelle.
Paraphé par les négociateurs en chef le 16 janvier, le texte n’entrera en vigueur qu’une fois validé par le Conseil et le Parlement européen ainsi que par les autorités législatives marocaines.

V. A. avec K. L., à Bruxelles

Pour en savoir plus :
– Consultez la base de données Database Of Origin and Registration (DOOR) qui contient des informations détaillées sur les IGP de l’UE concernant les produits agricoles et les denrées alimentaires en cliquant ICI

– Pour obtenir des informations sur les indications géographiques établies par le règlement de la Commission européenne cliquez ICI

– Base de données pour les IGP concernant les vins de l’UE : http://ec.europa.eu/agriculture/markets/wine/e-bacchus/index.cfm?event=pwelcome&language=FR

– Base de données pour les IGP concernant les spiritueux de l’UE : http://ec.europa.eu/agriculture/spirits/index.cfm?event=searchIndication