2015.01.06 ACCISES BOISSONS ALCOOLIQUES ET NON ALCOOLIQUES 2015
- Accises : Tarifs 2015
La DGDDI publie sur son site les taux de droits 2015 concernant les alcools, les boissons alcooliques et non alcooliques.
Applicables à compter du 1er janvier 2015.
Information disponible en ligne sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12186-tarifs-2015-droits-des-alcools-boissons-alcooliques-et-non-alcooliques
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