2015.01.06 VEILLE CONTINGENTS ET SUSPENSIONS TARIFAIRES 2015

Contingents tarifaires

La DGDDI a publié sur son site internet un 2014/43-Avis aux importateurs relatif à la gestion de certains contingents tarifaires

Les déclarations en douane validées entre le 1er et le 4 janvier 2015 seront considérées comme validées à la date du 4 janvier.
La Commission examinera donc les demandes d’imputation sur contingent tarifaire sollicitées sur ces déclarations comme établies au titre de la même date.

Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/avis-importateurs/2014/2015-avis-gestion-2015.pdf

Suspensions tarifaires et contingents

Parution au JOUE L 363 du 18/12/2014 de :

1/ RÈGLEMENT (UE) No 1340/2014 DU CONSEIL du 15 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

– Contingents tarifaires applicable à compter du 1^er janvier 2015

– Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_363_R_0001&from=FR

2/ RÈGLEMENT (UE) No 1341/2014 DU CONSEIL du 15 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

– Suspensions tarifaires autonomes applicable à compter du 1^er janvier 2015

– Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_363_R_0002&from=FR