2015.01.06 TRANSIT TIR
Convention TIR
Parution au JOUE L 346 du 02/12/2014 d’une modification de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous couvert de carnets TIR (convention TIR de 1975)
– Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2014:346:FULL&from=FR
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