2015.01.06 TAXES SUR LES HUILES
- Taxe sur les huiles alimentaires
Parution au JORF du 12/12/2014 de l’Arrêté du 4 décembre 2014 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
=> Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029884648&dateTexte=&categorieLien=id
=> Taux pour 2015
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