2015.01.06 APE – République du Kenya

• APE

Parution du Règlement Délégué (UE) No 1387/2014 de la Commission du 14 novembre 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques.

Pays concerné dans le texte : République du Kenya

Texte disponible en PDF sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_369_R_0005&from=FR

SOURCE : Base Europa. JOUE sur Eur-Lex. L 369/35 du 24.12.2014