2014.12.05 OMD SUIVI CONVENTION KYOTO REV2

Nouvelles de l’OMD

Pour information :

–          Le Cameroun a adhéré à la Convention de Kyoto révisé et devient ainsi la 97^ème partie contractante http://www.wcoomd.org/fr/media/newsroom/2014/november/cameroon-accedes-to-the-revised-kyoto-convention.aspx

Rappel (source OMD) « La CKR est la norme internationale qui rend les procédures réglementaires de la douane aussi efficaces que possible. La Convention s’articule autour de plusieurs principes importants, notamment la transparence et la prévisibilité des interventions de la douane ; la normalisation et la simplification des déclarations de marchandises et des documents justificatifs; des procédures simplifiées pour les personnes agréées ; l’utilisation maximale de la technologie de l’information; les contrôles douaniers minimum nécessaires pour assurer le respect des réglementations ; l’emploi de la gestion des risques et des contrôles reposant sur les audits ; et les interventions coordonnées avec les autres services présents aux frontières »