2014.12.05 AVIS AUX EXPORTATEURS MATERIELS DE GUERRE ET MATERIELS ASSIMILES

Secteur matériel de Guerre

Parution au JORF 0254 du 01.11.2014  d’un Avis aux exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés (NOR: PRMD1425294V)

Ci-dessous le texte de l’avis également disponible à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029676988&dateTexte=&categorieLien=id

1. Les dérogations à l’obligation d’autorisation préalable décidées en application du I de l’article R. 2335-14 du code de la défense sont suspendues pour les expéditions à destination des pays suivants, en raison des engagements internationaux de la France :
   Biélorussie.
   
   République centrafricaine.
   République populaire de Chine.
   République démocratique du Congo (Congo-Kinshasa).
   République démocratique populaire de Corée (Corée du Nord).
   Côte d’Ivoire.
   Erythrée.
   Irak.
   Iran.
   Liban.
   Liberia.
   Libye.
   Russie.
   Somalie.
   Soudan.
   Soudan du Sud.
   Syrie.
   Zimbabwe.
   2. L’avis aux exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés du 20 décembre 2012 est abrogé.