2014.12.05 Liaison DELTA C et Système TRACES (secteur agricole)

Liaison DELTA C et Système TRACES (secteur agricole)

Information sur le lien DELTA C et TRACES (TRAde Contrôle and Expert System (base de données centrale pour suivre les mouvements d’animaux et de produits d’origine animale à l’intérieur et en provenance de l’extérieur de l’UE)

Source : https://pro.douane.gouv.fr/

Le contrôle automatisé des Documents communs d’entrée et des Documents vétérinaires communs d’entrée (codes C678, N853 et C640) sur les déclarations en douane enregistrées dans DELT@C évolue : un message d’alerte informera les déclarants de la présence d’anomalies documentaires avant enregistrement du DAU.
En cas de message d’alerte, il sera nécessaire, pour valider la déclaration, de corriger les données déclarées ou d’indiquer la mention spéciale 73100.

Disponible : Fiche destinée aux opérateurs utilisant DELTA-C dans le cadre de la dématérialisation des DCE / DVCE