- Parution au JOUE L 312 du 31/10/2014 de la nomenclature combinée (NC8) applicable à compter du 1erJANVIER 2015
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1101/2014 DE LA COMMISSION du 16 octobre 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
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Rappel de certains consignes de lecture :
. « ★ » Désigne les nouveaux numéros de code
- Exemple : – – – – Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) :
★ 1604 14 31 – – – – – à l’huile végétale ;
. « ■ » Désigne les numéros de code qui ont été utilisés l’année précédente, mais avec un contenu différent
- Exemple : vins…. – – – – – – – autres:
■ 2204 29 46 – – – – – – – – Vallée du Rhône (à la place de Côtes-du-Rhône qui était l’appellation en 2014);