UE-Russie : l’Union européenne en appelle à l’OMC

Pour la première fois depuis août et l’entrée en vigueur de l’embargo russe sur les produits européens, l’Union européenne saisit l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour régler ses différends avec la Russie.

Elle a demandé ce vendredi (31 octobre) l’ouverture de consultations sur les taxes russes à l’importation pour les cartons, les réfrigérateurs et l’huile de palme. « Ces taxes élevées à l’importation ont un coût pour l’Europe de 600 millions d’euros par an », argumente-t-on du côté européen dans un communiqué. Un coût relativement faible comparé à l’impact de l’embargo russe, évalué à quelque milliards d’euros et élargi récemment aux produits phytosanitaires.

L’Europe rappelle ainsi à la Russie ses obligations vis-à-vis de l’Organisation internationale auxquelles Moscou a adhéré deux ans plus tôt, tout en évitant avec soin ses possibles représailles. Lors de la mise en place de l’embargo russe, l’Union européenne avait en effet envisagé de porter plainte à l’OMC, sous la pression notamment de la Pologne, l’un des pays touchés par les mesures restrictives. Mais la réaction russe ayant été jugée plus rapide que celle de l’OMC, les 28 avaient préféré élargir et étendre en septembre le paquet de sanctions économiques.

Dès lors, le gendarme mondial qui a pour fonction de « favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges » voit sa crédibilité s’étioler. La lenteur de son mécanisme de règlement des différends reste très critiquée. Il faut compter au moins deux ans avant que l’organisation ne se prononce sur une violation commerciale et permette au plaignant de prendre des contre-mesures. Trop long pour le temps politique.

Ainsi, la plainte déposée par les Européens concernant l’embargo russe sur le porc vient tout juste d’aboutir à la formation d’un tribunal d’arbitrage. Il devra trancher sur un différend datant d’avril 2014. De même pour une autre plainte déposée six mois plus tôt sur les droits de douane antidumping imposés par Moscou sur les importations de véhicules utilitaires légers allemands et italiens.

Cette décision intervient au lendemain de la signature d’un accord entre Européens, Russes et Ukrainiens sur un paquet énergétique de 4,6 milliards d’euros en deux tranches, garantissant la livraison de gaz russe au cours de l’hiver.

Loreline Merelle, à Bruxelles