Les entreprises européennes bénéficiant du statut d’Opérateur économique
agréé (OEA) peuvent désormais bénéficier du programme américain C-TPAT
(Customs – Trade Partnership against Terrorism). Comme expliqué dans notre article Douanes : bientôt un accord UE-Etats-Unis, cet accord de reconnaissance mutuelle en matière douanière entre l’Union
européenne (UE) et les Etats-Unis est effectif.
L’application
américaine permettant aux
opérateurs certifiés de l’UE de s’enregistrer auprès
de l’administration américaine est en ligne depuis le 1er août, a indiqué la Commission européenne. Une correspondance entre la base américaine Manufacturer Identification Number (MID) et la base européenne EORI est ainsi
créée, et à chaque numéro MID attribué devra obligatoirement
correspondre un numéro EORI. Seule cette correspondance, dûment établie
entre les deux bases, pourra déclencher l’octroi du traitement favorable « C-TPAT » aux opérateurs certifiés de l’Union. L’application, mise en place par l’administration américaine, est accessible via un espace dédié du site Internet des
douanes américaines.
MOCI Pratique :
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Douanes : bientôt un accord UE-Etats-Unis
Page de l’application au lien suivant : https://mrctpat.cbp.dhs.gov/Login?ReturnUrl=%2f
Voir en fichier attaché la présentation C-TPAT en PDF