2011.07.04 Opérations admises au bénéfice de l’exonération

Pour les voyageurs dont la résidence est située en dehors de la Communauté, le bénéfice de la détaxe est réservé aux achats d’une valeur globale minimale de 175 euros « taxe comprise » effectués chez un même commerçant (détaillant), le même jour.

Les achats par Internet sont admis si toutes les conditions de procédure sont remplies (notamment présentation en douane du bordereau et de la marchandise).

L’exonération ne peut être accordée qu’aux ventes portant sur des marchandises dont les voyageurs assurent eux-mêmes le transport à l’étranger, soit dans leurs véhicules (éventuellement en location), soit dans les moyens de transports en commun qu’ils utilisent.

2. Nature des marchandises

a) Marchandises exclues de la procédure

Sont exclues de la procédure les achats de marchandises à caractère commercial ou professionnel (exemple : plus de cinquante unités identiques d’un même article) ainsi que les marchandises suivantes :

• les produits pétroliers ;
• les tabacs manufacturés ;
• les moyens de transport à usage privé (sauf articles de sport : bicyclettes, embarcations de plage…) ;
• les pièces détachées et autres biens d’équipement et d’avitaillement des moyens de transport (1) ;
• les armes et les munitions, sauf exceptions exposées ci-dessous ;
• les marchandises soumises à formalités particulières à l’exportation (biens à double usage, convention de Washington, stupéfiants et psychotropes, radioéléments, etc.) ;
• les biens culturels repris aux 14 catégories définies par le règlement (CE) n° 116/2009 modifié, sauf si leur valeur et leur ancienneté sont inférieures à celles qui sont précisées pour la catégorie à laquelle ils appartiennent (voir n° 2-9400).

b) Liste indicative de marchandises éligibles à la procédure

Peuvent toutefois bénéficier de la procédure du bordereau de détaxe, notamment :

• les tapis et tapisseries (chapitre SH 57 et position SH 58.05), les articles d’orfèvrerie et leurs parties en métaux précieux (SH 71.14), les montres bracelets, montres de poche et similaires en métaux précieux (SH 91.01), les bracelets et parties en métaux précieux (SH 91.13) qui ne présentent pas le caractère de biens culturels au sens de la réglementation protégeant la sortie des biens culturels. Ces biens doivent avoir moins de 50 ans d’âge et avoir une valeur déclarée inférieure à 50.000 euros.
• les objets d’art, de collection ou d’antiquité relevant du chapitre 97 du SH, n’ayant pas le caractère de biens culturels au sens de la réglementation communautaire ou nationale protégeant la sortie du patrimoine culturel. Leur ancienneté ne doit pas être supérieure à 50 ans et leur valeur doit être inférieure aux seuils fixés pour chacune des 14 catégories de biens prévues.
• les articles et objets fabriqués à partir d’espèces protégées par la convention de Washington, à condition que les bordereaux reprennent les mentions spéciales du permis CITES (cf. n° 2-9000 et s.) qui doit les accompagner (n°, date, nature des marchandises exportées).
• les armes de la 5e catégorie (armes de chasse et de tir sportif), la 6e catégorie (armes blanches) et la 7e catégorie (armes de tir, foire et salon) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié ; ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables durant le transport sur le territoire français.
• les médicaments.

(1) Toutefois, les autoradios, lecteurs de cassettes ou de CD peuvent être exportés selon la procédure des bordereaux de vente, les frais de montage éventuels ne bénéficiant pas de l’exonération.