2014.10.10 ACCORD ACP – Règlement d’accès au marché (RAM)

AVIS AUX IMPORTATEURS DE PRODUITS ADMISSIBLES AU BENEFICE DES PREFERENCES DU REGLEMENT D’ACCES AU MARCHE

L’attention des opérateurs est appelée sur la modification, à compter du 1er octobre 2014, de la liste des pays couverts par les préférences tarifaires du règlement UE n° 1528/2007 dit Règlement d’Accès au Marché (RAM).

Le règlement UE n° 527/2013 (JOUE L165 du 18/06/2013) prévoit ainsi le retrait de 17 pays de l’annexe I du RAM à compter du 1er octobre 2014.

Par trois règlements délégués n° 1025, 1026 et 1027/2014 (JOUE L284 du 30/09/2014), la Commission européenne a cependant décidé de réintégrer 7 pays à l’annexe I du RAM au 1^er octobre 2014. Il s’agit du Botswana, de la Côte d’Ivoire, du Ghana, de la Namibie, du Swaziland, des Fidji et du Cameroun.

Seuls les pays repris en encadrés ci-dessous sont donc concernés par une sortie du RAM à compter du 1er octobre 2014 :

Burundi – Comores – Haïti – Kenya – Lesotho – Mozambique – Ouganda – Rwanda – Tanzanie – Zambie.

Ces pays, à l’exception du Kenya, bénéficient cependant du régime spécial du Schéma des Préférences Généralisées (SPG) en faveur des Pays les Moins Avancés (PMA).

Par le règlement délégué UE n° 1016/2014 (JOUE L283 du 27/09/2014), le Kenya est intégré au régime général du SPG à compter du 1er octobre 2014

L’attention des opérateurs est appelée sur le fait que chaque régime préférentiel (RAM ou SPG) a ses propres règles d’origine et ses propres modalités de preuve.

De plus, si un pays est couvert par deux régimes de préférences unilatérales (RAM et SPG), l’opérateur peut choisir la préférence qu’il souhaite solliciter et doit présenter la preuve d’origine correspondante.

Enfin, les pays qui restent bénéficiaires du RAM ont vocation à signer des Accords de Partenariat Economique (APE) bilatéraux avec l’UE. Dès lors qu’un APE entre en application, il devient la base juridique en ce qui concerne les règles d’origine et les préférences tarifaires mais les pays concernés peuvent rester inclus dans le RAM pour d’autres finalités