2014.10.10 Secteur Produits énergétiques droits et taxes applicables à compter 1er octobre 2014
Parution du BOD n°7034 DU 22/09/2014 : Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2014
Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=14-031
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