Avis d’expert Société Générale

Note d’information sur le Burkina Faso

Le Burkina Faso compte 17 millions d’habitants et connaît depuis une décennie un décollage économique remarquable, avec une croissance moyenne de 6 % au cours des six dernières années. À l’origine essentiellement agricole, le Burkina possède aujourd’hui une économie plus diversifiée grâce au boom du secteur minier. Depuis 2009 en effet, l’or est devenu le premier produit d’exportation devant le coton, et le principal moteur du dynamisme et de la croissance de l’économie nationale.
Le Burkina Faso est membre de l’UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest Africaine) dont il est aujourd’hui la 3e économie, après la Côte d’Ivoire et le Sénégal. Bien que stratégiquement situé au centre de l’Afrique et membre des zones économiques de l’UEMOA et de la Communauté Économique Des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Burkina échange en majorité avec les pays d’Asie et d’Europe, plutôt qu’avec les pays limitrophes. La France est l’un des principaux partenaires à l’import avec une part de marché de 18 %.

Le développement du secteur minier aurifère est récent : la production d’or est passée d’un niveau non significatif en 2007 à environ 40 tonnes en 2013, contribuant à hauteur de 76 % aux exportations, de 19 % aux recettes budgétaires et de 5,5 % à la croissance du PIB.

Le Burkina Faso s’impose dans la production cotonnière en Afrique. Il vient d’enregistrer une production record pour la campagne 2012-2013 avec une production estimée à 630 000 tonnes de coton graine. Ces chiffres de l’Association interprofessionnelle du coton du Burkina Faso placent d’emblée ce pays au premier rang des producteurs de coton en Afrique.

Le secteur privé est dominé par le secteur informel. Il s’agit essentiellement de petites entreprises qui se concentrent dans les secteurs du commerce, du bâtiment et des travaux publics (BTP). Les défis de l’amélioration du climat des affaires pour attirer les investissements restent un enjeu majeur.

À cet effet, le code des investissements en vigueur permet de rationaliser et d’encadrer les exigences en matière de licence, pour la plupart des activités. Ce code prévoit au profit des entreprises agréées et, en fonction des régimes d’agrément, des avantages particuliers aussi bien en phase d’investissement qu’en phase d’exploitation. Malgré ces avantages, les petites et moyennes entreprises ont du mal à tirer profit des opportunités qui leur sont offertes dans des domaines aussi diversifiés que l’agriculture, l’industrie agroalimentaire, les mines ou le tourisme.

Concernant la protection du droit des actionnaires, la législation du Burkina Faso est alignée sur la réglementation du droit relevant de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), laquelle comporte cependant quelques faiblesses qui sont en cours de révision.
La monnaie du pays est le franc CFA, son code ISO 4217 est XOF. Pour les échanges de flux à l’international, les entreprises utilisent les virements internationaux, la remise documentaire et le crédit documentaire. Mais ces opérations sont très contraignantes en raison de la réglementation communautaire qui les encadre. Pour tout transfert de fonds hors zone UEMOA, une commission de transfert de 0,60 % est perçue et reversée à l’État.
Société Générale Burkina Faso, classée 4e dans le paysage bancaire burkinabé composé d’une douzaine de banques, a ouvert ses portes le 29 mai 1998 après le rachat de la BFCI-B (Banque pour le Financement du Commerce et des Investissements au Burkina). Elle propose à sa clientèle une large gamme de produits et de services innovants, adaptés aux besoins des particuliers, des entreprises, des professions libérales, des ONG, associations et institutions. Le réseau Société Générale Burkina Faso est en forte croissance pour être plus proche de sa clientèle et compte 14 agences.

Questions pratiques
La création d’entreprise au Burkina Faso :
Les entreprises sont des SARL (capital minimum 1 MXOF), des SA (capital minimum 10 MXOF), des succursales ou des entreprises individuelles. La création d’entreprise se fait auprès des Centres de formalités des entreprises (CEFORE) qui disposent d’un guichet unique destiné à simplifier et à faciliter les démarches des entrepreneurs. Les CEFORE permettent d’effectuer au guichet unique les formalités liées à l’inscription au Registre de Commerce et du crédit immobilier, l’immatriculation au service des impôts, l’affiliation à la sécurité sociale et l’immatriculation aux services du commerce.

La réglementation des changes :
Elle est stricte et la même dans les pays de l’espace UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo).
Importation de biens : obligation de produire une facture ainsi que des documents douaniers attestant de l’entrée de la marchandise sur le territoire burkinabé. Si un paiement d’acompte est nécessaire avant la livraison de la marchandise, l’obtention d’une Déclaration Préalable d’Importation (DPI) s’impose.

Le règlement des prestations de services par des non-résidents est autorisé à condition de fournir le contrat et les factures justifiant les services réalisés. La remontée des dividendes est autorisée sans limites pour les sociétés à capitaux étrangers. L’ouverture par un résident d’un compte en devise étrangère au Burkina Faso ou à l’étranger est soumise à l’accord préalable du Ministre des Finances.

La fiscalité des entreprises :
Les entreprises sont réparties selon trois régimes d’imposition en fonction de leur chiffre d’affaires, de leur forme juridique et de la nature de leur activité : le régime de la contribution du secteur informel (CSI), le régime simplifié d’imposition et le régime réel normal d’imposition. Les principaux impôts à payer pour les régimes « réel normal » et « simplifié » sont :
• impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : 27,5 % ;
• Taxe Patronale d’Apprentissage (TPA) : 3 % ;
• impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) : 12,5 % ;
• impôt sur les revenus et créances (IRC) : 12,5 % ;
• TVA : 18 %.