2011.07.04 Expéditions vers les départements d’outre-mer et vers les Pays-Bas

Les expéditions à destination de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion sont, en règle générale et en ce qui concerne la garantie, des opérations relevant du régime intérieur.

Toutefois, le taux de la contribution applicable aux ouvrages d’or dans les départements d’outre-mer étant inférieur à celui applicable en métropole (voir n° 3-0740 ci-dessus), les expéditions de ces ouvrages de la métropole vers ces DOM peuvent avoir lieu sous le régime de l’exportation vers l’étranger au départ et sous celui de l’importation de l’étranger à l’arrivée.

En ce qui concerne les dispositions particulières qui s’appliquent aux expéditions des ouvrages en métaux précieux vers les Pays-Bas, il convient de se référer au n° 3-0730 ci-dessus.