2012.09.25 Accords CE / pays du Maghreb : bases réglementaires et principes

• CE / Tunisie : décision 98/238/CE,CECA du 26 janvier 1998 (JOCE L 97 du 30 mars 1998), avis aux importateurs et exportateurs paru au JORF du 6 mars 1998 et décision des douanes parue au BOD n° 6255 du 23 avril 1998
• CE / Tunisie (nouvelles concessions agricoles) : décision 2000/822/CE du 22 décembre 2000 (JOCE L 336 du 30 décembre 2000) modifiant les protocoles n^os 1 et 3 de l’accord
• CE / Maroc : décision 2000/204/CE, CECA du 24 janvier 2000 (JOCE L 70 du 18 mars 2000), avis aux importateurs et exportateurs paru au JORF du 25 mars 2000 5 (voir également la décision modificative 2005/645/CE du 16 mars 2005, JOUE L 242 du 19 septembre 2005)
• CE / Maroc (nouvelles concessions agricoles) : décision 2012/497/UE du 8 mars 2012 (JOUE L 241 du 7 septembre 2012) remplaçant les protocoles n^os 1, 2 et 3 de l’accord
• CE / Algérie : décision 2005/690/CE du 18 juillet 2005 (JOUE L 265 du 10 octobre 2005) et avis aux importateurs parus aux JORF des 15 et 22 septembre 2005 et du 16 octobre 2005

Un accord de coopération avait été conclu dès 1976 avec chacun des pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie), prévoyant des mesures préférentielles à l’entrée de la Communauté exclusivement.

Des accords d’association basés sur le processus euro-méditerranéen de libre-échange défini à Barcelone en novembre 1995 sont entrés en vigueur le 1er mars 1998 (Tunisie), le 1er mars 2000 (Maroc) et le 1er septembre 2005 (Algérie), se substituant aux accords de coopération respectifs conclus en 1976.