UE/Ukraine : report de l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange

Alors que les nouvelles sanctions européennes contre la Russie sont entrées en vigueur dans la matinée du 12 septembre, Bruxelles a décidé le report à fin 2015 de l’entrée en vigueur de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine. Cet accord doit être soumis au vote du parlement à Kiev demain 16 septembre.

L’annonce a été faite par le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, lors d’une conférence de presse en fin de journée le 12 septembre, à l’issue de discussions avec des officiels russes et ukrainiens. « Cela nous laisse 15 mois pour continuer les discussions (…) Nous nous sommes entendus pour prolonger les mesures commerciales provisoires (…) pour la même période », a notamment indiqué le commissaire européen, cité par lesechos.fr, faisant allusion aux préférences commerciales transitoires accordées par Bruxelles à Kiev en avril dernier.

Un règlement européen entré en vigueur le 23 avril prévoit la réduction, voire l’élimination temporaire, des droits de douane avant même l’entrée en vigueur de la zone de libre-échange prévue dans l’accord d’association UE/Ukraine. La mesure devait être appliquée jusqu’à la mise en œuvre de l’accord d’association.

Pour prolonger :
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