Tribune libre: pour une réforme sur la TVA import

532 emplois pouvant être créés à terme dans la filière logistique du
port de Dunkerque ? Possible, à condition
que le gouvernement renonce à la recette
de la TVA
import payée cash et d’avance par les entreprises, une pratique
française délaissée par les concurrents européens. C’est l’avis de Pierre
Raffin, pseudonyme d’un expert en douane qui plaide pour l’adoption par le
Parlement français d’un amendement à la loi de finances 2013 déposé par le député centriste (UDI)
Charles de Courson et qui doit être discuté cette semaine à l’Assemblée
nationale.

La fiscalité française est souvent contre-productive
pour l’emploi, on le
sait.. Mais certaines « niches » gouvernementales peu
connues peuvent pourtant avoir un
effet particulièrement dévastateur sur
les activités créatrices d’emploi en
France.

L’une d’elles va faire l’objet d’une discussion à l’Assemblée nationale cette
semaine dans le cadre de la loi
de finances 2013. Le député Charles de
Courson dépose un amendement qui
sera examiné par la Commission des
finances, visant à faire adopter en France, pour le recouvrement de la TVA à l’importation, le modèle hollandais.

De quoi s’agit-il ?

La directive TVA
européenne laisse à
chaque Etat, pour le recouvrement
de la TVA
exigible a l’importation, le choix de la méthode
: soit payable à l’importation aux services douaniers, soit ultérieurement aux services fiscaux.

Deux Etats membres de l’UE, les Pays Bas et la
Belgique, ont choisi la deuxième méthode. Grâce à elle, les
importateurs n’ont pas à avancer la TVA, la fameuse sortie de « cash » si redoutée
par les entreprises. Ce choix est « payant »pour ces deux pays : les opérateurs
du monde entier préfèrent importer par
Rotterdam et par Anvers plutôt
que par Dunkerque ou Le Havre. Ne dit-on pas que 40 % des importations « françaises » passent par les ports belges et
hollandais ?

Comment faire revenir
en France ces flux détournés, surtout par une fiscalité nuisible ?

En adoptant simplement
le modèle hollandais de mode de recouvrement de la TVA. Cela permettra à la
logistique portuaire française de
concurrencer à armes égales ses
concurrents belges et hollandais

Mais il y a un prix à payer pour reconquérir ce « marché » : celui, pour le
gouvernement français, de renoncer à la manne d’environ 900 millions d’euros que les importateurs lui versent en cash chaque mois au titre de
cette TVA import, qui est déduite
ensuite dans les déclarations fiscale (la fameuse CA 3).

Le Premier ministre aura un arbitrage délicat à réaliser le 7 novembre prochain:

-continuer à encaisser 900 millions de « cash »
par mois et bloquer le
développement de la filière
portuaire français;

-renoncer à ce cash
a l’instar des gouvernements belges et hollandais, et permettre la
création progressive de 532 emplois d’abord a Dunkerque,
et sans doute ensuite plusieurs milliers dans toute la France.

Pierre Raffin