2014.09.04 Biens à double usage

Parution au JORF du 08/08/2014 de :

1/  L’Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la licence générale « Salons et Expositions » « Exportations et transferts au sein de l’Union européenne de biens à double usage importés pour la tenue de salons et d’expositions sous le régime douanier de l’admission temporaire »

–          Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347154&dateTexte=&categorieLien=id

2/ Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux exportations d’hélicoptères et de leurs pièces détachées vers les pays tiers

–          Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029347180&dateTexte=&categorieLien=id