2014.09.04 NC 2014 – Modification du chapitre 96
Parution au JOUE L 2353 du 08/08/2014 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 861/2014 DE LA COMMISSION du 5 août 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Insertion d’une note complémentaire au chapitre 96
Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.235.01.0010.01.FRA
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