2014.08.04 Suspensions tarifaires
Parution au JOUE L 192 du 01/07/2014 du RÈGLEMENT (UE) No 722/2014 DU CONSEIL du 24 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.192.01.0009.01.FRA
- Applicable à compter du 01/07/2014
- Plus d’information sur les suspensions tarifaire : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10852-obtenir-un-droit-de-douane-a-taux-zero-
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