2014.07.04 Règlement particulier Valeur

Parution du règlement particulier sur la valeur en douane édité par le DGDDI – maj juillet 2014

Les mises à jour portent sur :

– Actualisation de certaines dispositions et rectifications de diverses erreurs de rédactions

– « marchandises périssables » : mise à jour de la réglementation relative aux prix d’entrée

– « méthode du dernier recours » : mise des coefficients d’élimination des droits et taxes

Texte à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/declaration/reglement-particulier-valeur-juillet-2014.pdf