2011.07.04 Droit de consommation
En application de l’article 403 du CGI, le tarif de ce droit est fixé par hectolitre d’alcool pur (taux 2011) :
- à 859.24 euros pour les rhums des DOM, dans la limite de 108.000 hl d’alcool pur par an
- à 1.514,47 euros pour tous les autres produits dont notamment les eaux-de-vie, liqueurs, apéritifs à base d’alcool, apéritifs anisés et boissons alcooliques provenant de la distillation des céréales et assimilées.
En application de l’article 402 bis du CGI, ce droit est fixé pour les « produits intermédiaires » (1) à :
- 56,40 euros par hectolitre en volume pour les vins doux naturels AOC et les vins de liqueur
- 223,51 euros pour les autres « produits intermédiaires »
(1) Selon l’article 401 du CGI on entend par « produits intermédiaires » ceux relevant des codes douaniers 22 04, 22 05 et 22 06, qui ont un titre alcoométrique acquis compris entre 1,2 % vol et 22 % vol et qui ne sont pas des bières, ni des vins au sens de l’article 438 du même code.
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