2011.07.04 Droit de circulation

• 8,78 euros : vins mousseux y compris le champagne
• 3,55 euros : autres vins dont le titre alcoométrique acquis n’excède pas 15 % vol pour autant que l’alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d’une fermentation ; vins d’un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol mais n’excédant pas 18 % vol, pour autant qu’ils aient été obtenus sans aucun enrichissement et que l’alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d’une fermentation (1) ; autres produits fermentés (à l’exception des bières, et des produits repris sous le tiret suivant), dont le titre alcoométrique n’excède pas 5,5 % vol pour les boissons non mousseuses et 8,5 % vol pour les boissons mousseuses
• 1,25 euro : cidres, poirés, hydromels et jus de raisin légèrement fermentés dits « pétillants de raisin ».

(1) S’agissant des vins naturellement doux d’un titre alcoométrique compris entre 15 % et 18 % vol, la preuve d’absence d’enrichissement et de non-adjonction d’alcool doit être matérialisée par des mentions spécifiques portées sur les documents DAA (case 23) ou DSA (case 14) (voir BOD n° 6214 du 15 octobre 1997). Les produits ne répondant pas à ces conditions sont soumis au droit de consommation applicable aux produits intermédiaires (voir n° 5-0350 ci-dessus).