2011.07.04 Articles textiles

La directive 2008/121/CE du 14 janvier 2009 (JOUE L 19 du 23 janvier 2009) modifiée, relative aux dénominations textiles, constitue une refonte de la directive 96/74/CE du 16 décembre 1996 portant législation dans ce domaine, modifiée à diverses reprises. Elle a pour champ d’application la mise sur le marché à l’intérieur de la Communauté et ne vise donc pas les produits destinés à être exportés vers les pays tiers ni ceux introduits à des fins de transit douanier ou de perfectionnement actif.

Entré en vigueur le 13 février 2009, le nouvel acte fixe notamment la liste actualisée des dénominations des fibres textiles avec pour chacune d’entre elles leur description (annexe I), la liste des produits dispensés de l’obligation d’étiquetage et de marquage (annexe III) et la liste des produits pour lesquels seul un étiquetage ou un marquage global est obligatoire (annexe IV).

Il établit également les conditions d’usage de certains qualitatifs de valorisation comme « pur » ou « 100% » (art.4 de la directive) ou « laine vierge » (art.10), ainsi que les taux conventionnels à utiliser pour le calcul de masse anhydre des fibres contenues dans un produit textile (annexe V).

A noter par ailleurs que la directive 2002/61/CE du 19 juillet 2002 (JOCE L 243 du 11 septembre 2002) interdit depuis le 11 septembre 2003 l’utilisation de certains colorants azoïques dans les vêtements ou accessoires du vêtement ainsi que dans d’autres articles (linge de lit ou de toilette), en tissu ou en cuir, susceptibles d’entrer en contact direct avec la peau.

2. Symboles d’entretien

Les symboles d’entretien sont des marques déposées auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle à Genève) et qui sont la propriété du GINETEX (Groupement International d’Etiquetage pour l’Entretien des Textiles).

Seuls les pays suivants en sont membres : Allemagne – Autriche – Belgique – Brésil – Espagne – Finlande – France – Grèce – Italie – Pays-Bas – Portugal – Rep. Tchèque – Royaume-Uni – Slovénie – Suisse – Tunisie.

Les pays ont adopté un système commun de symboles pour l’indication de l’entretien. En France, l’apposition de ces symboles sur des articles textiles suppose l’adhésion de la société française au COFREET (Comité français de l’étiquetage pour l’entretien des textiles)

Aucune réglementation officielle n’exige l’indication du mode d’entretien ; cependant, il est recommandé de l’apposer. Dans le cas où une mention relative à l’entretien est apposée en complément aux symboles, cette mention doit figurer au moins dans une langue comprise par le consommateur.

Les informations figurant sur les étiquettes des textiles et vêtements commercialisés dans l’Union européenne répondent à des exigences très précises. Une étude d’une trentaine de pages réalisée sur le sujet peut être commandée au service des réglementations d’Ubifrance .