UE/Concurrence : les Laboratoires Servier écopent d’une amende de 331 millions d’euros

Nouveau revers pour le groupe pharmaceutique français, déjà ébranlé par le scandale du Mediator. Mercredi 9 juillet, les autorités européennes de la concurrence ont infligé aux Laboratoires Servier une amende record de 331 millions d’euros pour avoir freiné la mise sur le marché de versions génériques moins chères de son médicament cardiovasculaire, le Périndopril.
« Grâce à l’acquisition de technologies et à une série d’accords amiables concernant des brevets conclus avec des concurrents fabricants de génériques, Servier a mis en œuvre une stratégie visant à exclure ses concurrents et retarder l’entrée sur le marché de médicaments génériques meilleur marché, au détriment des budgets publics et des patients », résume la Commission européenne dans un communiqué.

Deux faits principaux, mis en lumière par l’enquête, sont reprochés au groupe. Les Laboratoires Servier auraient payé des fabricants de médicaments génériques pour qu’ils n’entrent pas sur le marché. Pour avoir activement pris part à cette stratégie, ces cinq entreprises – Niche/Unichem, Matrix (désormais Mylan), Teva, Krka et Lupin – devront également s’acquitter d’une amende fixée par la Commission à 97 millions d’euros.

Deuxième grief des autorités de la concurrence : le groupe français aurait aussi abusé de sa position dominante sur le marché pour acquérir certains brevets indispensables à la fabrication de versions génériques du Périndopril et ainsi empêcher le développement de la concurrence.

D’autres laboratoires pharmaceutiques épinglés

« La décision prise aujourd’hui vise bien sûr à dénoncer ce type de pratiques anticoncurrentielles mais aussi à décourager d’autres entreprises de faire de même », a souligné Joaquin Almunia, le Commissaire en charge de la concurrence. L’enquête menée par ses services sur les pratiques du secteur pharmaceutique a été lancée dès 2008. Objectif ? Comprendre pourquoi les citoyens européens devaient attendre en moyenne sept mois, après l’expiration des brevets, pour avoir accès à des médicaments génériques 90 % moins chers que la molécule d’origine.

En juin 2013, le couperet tombe une première fois. La Commission condamne le laboratoire danois Lundbeck à payer 100 millions d’euros d’amende. A l’instar de Servier, il aurait freiné la commercialisation de génériques du Citalopram, un antidépresseur. Même chose pour deux autres géants du secteur, l’Américain Johnson&Johnson et le Suisse Novartis, qui écoperont en décembre 2013 d’amendes de respectivement 11 et 6 millions d’euros.

Et la Commission ne compte pas s’arrêter là. D’autres laboratoires risquent également d’être condamnés dans les prochains mois a indiqué Joaquin Almunia : « Ces affaires récentes sont certainement les plus importantes mais la prochaine Commission aura à traiter des dossiers similaires révélés par l’enquête ».

Kattalin Landaburu, à Bruxelles