2014.01.06 Procédure de cautionnement alcools, boissons alcooliques et tabacs
Secteur contribution indirectes (alcools, boissons alcooliques, tabacs)
Publication du BOD n° 7002 DU 19/12/2013 concernant les Contributions indirectes et accises – Procédure du cautionnement limité en montant
DA : 13-045 du 25 novembre 2013
– Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/data/file/8739.pdf
– Détail de la procédure du cautionnement limité (principe, durée, montant etc.…)
– Diminution de moitié des pourcentages appliqués aux droits et taxes représentatifs de l’activité annuelle pour le cautionnement en qui concerne la détention et la circulation des produits soumis à accises
– Extension au domaine des tabacs
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