2014.01.06 SPG 2014

SPG 2014

Un guide pratique disponible à l’adresse suivante : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2013/december/tradoc_152012.pdf

Rappel c’est la date de mise en libre pratique qui détermine le traitement tarifaire sous le nouveau SPG 2014 à compter du 01.01.2014

1/ Parution au JOUE L 355 du 31.12.2013 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1421/2013 DE LA COMMISSION du 30 octobre 2013 modifiant les annexes I, II et IV du règlement (UE) N° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

Modification de la liste des pays bénéficiaires pour tenir compte de l’évolution de la situation de certains pays

Retrait de la Croatie (compte tenue de l’entrée dans l’UE au 01.07.2013)

Rétablissement des préférences pour la Birmanie/Myanmar

Modification de la liste des pays SPG PMA : retrait des Maldives et ajout du Soudan du Sud

Retrait de la Chine, de l’Équateur, des Maldives et de la Thaïlande de la liste des pays bénéficiaires du SPG régime général à compter du 01.01.2015

Entrée en vigueur au 01.01.2014

Texte : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:355:0001:0015:FR:PDF

2/ La DGDDI à mis à jour son tableau récapitulatif des accords préférentiels : http://www.douane.gouv.fr/data/file/8463.pdf