2014.01.06 Guatemala produits originaires – contingents textiles

Contingents / Textiles / Produits originaires du Guatemala

Parution du Règlement d’Exécution (UE) N° 1366/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 portant dérogations aux règles d’origine prévues à l’annexe II de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, s’appliquant dans les limites des contingents pour certains produits originaires du Guatemala

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