2014.01.06 PTOM – notion de produits originaires
PTOM : JOUE L 344 du 19/12/2013 : DÉCISION 2013/755/UE DU CONSEIL du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) à l’Union européenne (« décision d’association outre-mer »).
– Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:344:0001:0118:FR:PDF
– Annexe VI sur les règles d’origine à compter de la page 37
– Entrée en vigueur : 01.01.2014
– Abroge la décision 2011/822/CE
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