2014.01.06 Veille sur l’évolution des textes ayant un impact dans l’UE

1/ Accord OMC sur la facilitation des échanges

Information de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le « paquet de Bali » (accord mondial sur un ensemble de question dont la facilitation des échanges).

UN “PAQUET DE BALI” VOIT LE JOUR À L’ISSUE DE CONSULTATIONS-MARATHON
La Conférence ministérielle de l’OMC tenue à Bali s’est achevée le 7 décembre 2013, un jour plus tard que prévu, avec un accord sur un ensemble de questions destiné à simplifier le commerce, à offrir aux pays en développement davantage d’options pour assurer la sécurité alimentaire, à stimuler les échanges des pays les moins avancés et, plus généralement, à favoriser le développement.

Communiqué de presse : http://www.wto.org/french/news_f/news13_f/mc9sum_07dec13_f.htm (temporairement en anglais)

Accès aux textes de l’accord (projets de décisions ministérielles) : https://mc9.wto.org/fr/projet-de-d%C3%A9claration-minist%C3%A9rielle-de-bali

2/ DOUANE 2020 – FISCALIS 2020

Parution au JOUE L 347 du 20/12/2013

A/ RÈGLEMENT (UE) N° 1294/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2013 établissant un programme d’action pour les douanes dans l’Union européenne pour la période 2014-2020 (Douane 2020) et abrogeant la décision n° 624/2007/CE

Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:347:0209:0220:FR:PDF

Entrée en vigueur le 01.01.2014

B/ RÈGLEMENT (UE) N° 1286/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2013 établissant un programme d’action pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l’Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscalis 2020) et abrogeant la décision n° 1482/2007/CE

– Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:347:0025:0032:FR:PDF

Entrée en vigueur 01.01.2014

3/ FRANCE : Projet « DOUANE 2018 » signé par les ministres

Le projet stratégique « Douane 2018 » a été signé par les ministres :
« Le projet stratégique ‘Douane 2018’ est accompagné d’un résumé de présentation de 8 pages.
Ce projet traduit l’ambition de la douane de conforter son rôle d’administration de référence du contrôle des flux internationaux et constitue la feuille de route pour les 5 ans à venir.»

Lire le projet : http://www.douane.gouv.fr/data/file/8783.pdf
Le résumé : http://www.douane.gouv.fr/data/file/8784.pdf

4/ FRANCE : Enquête de satisfaction « 3S » auprès des usagers de la Douane

Une enquête de la DGDDI à l’attention des usagers de la Douane 2014 est ouverte.

Objectif : Connaître votre niveau de satisfaction sur les 10 engagements de services « 3S » (service-simplicité-sécurité) pour améliorer les services de la Douane en matière de dédouanement.

Enquête de satisfaction 3S auprès des usagers de la Douane pour l’année 2013 : https://survey.people-vox.com/index.php?lang=fr&sid=49521&token=8vhndfyi7g96hym