2014.04.03 Taux 2014 dans les EM des produits soumis à accises (alcool, tabac, produits énergétiques)
La Commission européenne publie sur son site Internet les taux de droits d’accises pour 2014 dans les différents EM
Ces informations sont disponibles aux adresses suivantes (en anglais uniquement) :
– Alcools et boissons alcooliques :
– Tabacs manufacturés : http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/excise_duties/tobacco_products/rates/excise_duties-part_iii_tobacco_en.pdf
– Produits énergétiques et électricité :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/excise_duties/energy_products/rates/excise_duties-part_ii_energy_products_en.pdf
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