2014.06.06 Secteur produits énergétiques – TICGN
1/ Parution du Bulletin officiel des douanes n° 7022 du 06/05/2014 – DA 14-017 DU 29/04/2014 – concernant la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.
– Abroge la DA 12-015 DU 27/03/2012 (BOD 6928 DU 30/03/2012)
– Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=14-017
– Intègre les nouveautés introduites par la loi de finances 2014 et loi de finances rectificative pour 2013
2/ Parution du BOD n° 7023 du 13/05/2014 concernant Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
– Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=14-018
– Abroge le BOD 6818 du 10/04/2009 (circulaire 09-034)
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.