2014.06.06 Substances chimiques / REACH

Parution du Règlement (UE) N° 474/2014 de la Commission du 8 mai 2014 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le 1,4-dichlorobenzène.

Texte directement disponible en pièce jointe ou en page 20 du PDF en ligne sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2014:136:FULL&from=FR

Source : Europa. JOUE sur Eur-Lex, N° L 136 du 9 mai 2014