2014.06.06 Origine Non Préférentielle

– Le 18/03/2014 la Commission européenne a mis en ligne sur le site Internet EUROPA de nouvelles règles relatives à l’origine non préférentielle.

L’actualisation des règles relatives à l’origine non préférentielle concerne précisément :

– Les notes introductives au tableau des règles de liste : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/rules_origin/non-preferential/article_1621_fr.htm

– Les règles de liste correspondant à la position défendue par l’Union européenne au sein des négociations avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour les produits non repris aux annexes 10 et 11 des dispositions d’application du code des douanes communautaire (DAC) : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/rules_origin/non-preferential/article_1622_fr.htm

Il convient de se référer à ces nouvelles règles pour la détermination de l’origine non préférentielle des marchandises qui ne sont pas reprises aux annexes 10 et 11 des DAC et dans la fabrication desquelles sont intervenus plusieurs pays.

– Afin d’intégrer ses nouvelles règles la DGDDI a mis à jour sur son site internet son GUIDE POUR FACILITER LA MAÎTRISE DES RÈGLES D’ORIGINE NON PRÉFÉRENTIELLE DANS L’UNION EUROPÉENNE (UE)

Le guide est également disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/declaration/origine-non-preferentielle-mai-2014.pdf

Source :
Site Internet de la DGDDI : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12031-origine-non-preferentielle-les-nouvelles-regles