Pour information, parution au JOUE L 174 du 13/06/2014 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 626/2014 DE LA COMMISSION du 10 juin 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun :
– Modification des notes de la nomenclature combinée : chapitre 22 – Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
– Entrée en vigueur 03/07/2014
– Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/T/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.174.01.0026.01.FRA