2011.07.04 ALGERIE (DZ)

Spécificités ou précisions supplémentaires :

• Facture commerciale : en trois exemplaires, en français ou en arabe, et mentionnant obligatoirement l’adresse exacte de l’importation (identique à celle portée sur les autres documents). Les mentions suivantes, notamment, sont conseillées :
• quantité et prix unitaire de chaque article
• frais de transport, d’emballage et de manutention
• Certificat d’origine visé par la CCI compétente, sur demande de l’importateur (obligatoire dans le cadre d’un crédit documentaire). Toutefois, dans le cadre de nouvelles procédures de contrôle de conformité des marchandises importées, le dédouanement dans les bureaux relevant des directions des douanes d’Alger et d’Oran est subordonné à la production de l’exemplaire original du certificat d’origine
• Certificat de circulation EUR 1 (ou EUR-MED dans le cas où un cumul d’origine pan-euroméditerranéen est appliqué) ou déclaration d’origine sur facture, pour les produits originaires au sens de l’accord CE / Algérie (voir n°_4-0090 et s.)
• Certificat de conformité et de qualité des produits, suivant la forme préétablie retenue par l’importateur.
• Certificat Halal pour les viandes ou produits carnés, délivré par la Mosquée de Paris (voir coordonnées au n° 8-0524)