Union européenne : avec REFIT, la Commission poursuit son dégraissage administratif

La cure d’amaigrissement de l’administration européenne est désormais confinée dans un tableau de bord annuel dont le dernier en date a été présenté mercredi 18 juin à Bruxelles. Et pour continuer à tailler dans les lourdeurs, la Commission préconise, d’abord, un exercice de simplification dans une série de domaines comme les documents d’identité, les statistiques sur les entreprises ou le guichet unique dans la TVA.

Deuxième train de mesures envisagé : l’abrogation pure et simple d’actes législatifs tels que les tarifs et conditions de transport, la politique agricole, l’indication de consommation énergétique ou encore l’information environnementale.

Enfin, des propositions enlisées dans la procédure législative seront retirées. C’est le cas des systèmes  d’indemnisation des investisseurs, des travailleuses enceintes, des redevances de sûreté aérienne et du fonds d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et des dispositions liées à l’hygiène des denrées alimentaires dans les micro-entreprises.

En 2013, 53 propositions en suspens ont déjà été retirées par l’exécutif. « Nous progressons bien, mais il s’agit d’un travail de longue haleine », a commenté le président de la Commission européenne. José Manuel Barroso a rappelé au passage la responsabilité des Etats membres dans cette cure d’amaigrissement. Selon l’exécutif européen, un tiers des tracasseries administratives seraient liées aux mesures nationales d’exécution, c’est-à-dire la façon dont les 28 transposent les textes européens adoptés.

Kattalin Landaburu, à Bruxelles

Pour en savoir plus :
Site du programme REFIT : http://ec.europa.eu/smart-regulation/refit/index_en.htm